Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) pour les commandes sur le site www.acusta.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société FORMA SARL

Nous aimerions vous présenter ci-après nos Conditions Générales de Vente sur lesquelles reposent toutes les prestations que nous fournissons sur www.acusta.fr. Nous vous proposons sur www.acusta.fr des achats et un service personnalisés qui répondent à vos intérêts et à vos besoins spécifiques.

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur site www.acusta.fr.

1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. COMMANDE

2.1 Le client passe sa commande sur le site pour réserver sa marchandise selon le processus en vigueur, et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir lors de sa première commande toute information nécessaire à la livraison, adresse exacte et éventuel code d’accès ainsi qu’un numéro de téléphone auquel il pourra répondre aux heures de bureau de 8H00 à 20H00 afin de pouvoir s’assurer de sa présence à la livraison.
Pour ce faire, le client devra s’inscrire sur le site, en rentrant son identifiant et un mot de passe qui lui sera strictement personnel et reste confidentiel.
Les informations enregistrées par www.acusta.fr. sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
Société Forma ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment en cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Dans le cas d'une commande dans l'un des showrooms de la société, la signature du bon de commande et le paiement de l'acompte sont les préalables indispensables à l'acceptation d'une commande.

Une commande est réputée acceptée et enregistrée après réception conforme et encaissement du règlement.

2. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS

2.1 Sur le site www.acusta.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. En cas de commandes d‘articles Acusta, votre cocontractant est de la société Forma, ul.Gościniec 154A/22, 05-077 Varsovie, Pologne. En cas de commande d’articles Partenaire Acusta, vos cocontractants sont Forma SARL ainsi que le Partenaire Acusta, dont les coordonnées sont indiquées sur la page détaillée du produit choisi.

2.2 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dans le cas du paiement par virement bancaire. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.

2.3 Nous nous réservons la possibilité de céder la créance correspondant à votre achat à des tiers, en particulier à Acusta Payments. Dans un tel cas, vous acceptez d’effectuer directement le paiement à ce tiers sur simple information de notre part et de collaborer avec ce tiers pour le recouvrement du prix de vente.

2.4 Si sur la page « sommaire de votre commande », vous sélectionnez la compensation de l’empreinte CO2 de votre commande, celle-ci fait partie intégrante du contrat de votre commande. Avant la conclusion du contrat, nous vous indiquons sur la page « sommaire de votre commande » le montant de la contribution.

2.5 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Dans le cadre d’une livraison express, les délais de livraison sont différents (cf. point 3.2). Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

2.6 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée si nous avons nous même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.

2.7 Notre obligation de livrer se limite aux marchandises que nous avons en stock ou dont nous avons passé commande auprès de nos fournisseurs. En cas de livraison d’articles Partenaire Acusta, il convient de prendre en considération, outre notre propre stock, le stock de marchandises du Partenaire Acusta. Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET LIVRAISON EXPRESS

3.1 Les tarifs de livraison sont indiqués clairement sur le site une fois que le client a indiqué son code postal de livraison. Toutefois, si l’adresse de livraison indiquée par le client présentait des conditions d’accès très difficiles voir impossible non stipulées par le client (petites rues, impasses, rue piétonne, rue en travaux avec accès impossible pour un camion, rues interdites au véhicules de plus de 3t5) , Acusta se réserve le droit de demander un surcoût de livraison justifié par la facture de son prestataire de livraison.

3.2 Un mail sera envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition des marchandises qui lui seront alors livrées en semaine sous 24 à 72 heures (pas de livraison le weekend). Si l’acheteur a laissé un numéro de téléphone, le transporteur pourra préciser l’horaire approximatif le jour de la livraison. Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou d’un bureau. La marchandise sera livrée devant ou au pied de l’immeuble de l’adresse indiquée, contre un reçu signé par l’acquéreur.

3.3 Les délais de livraison indiqués dans le panier et sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier selon les conditions d’état du réseau routier ou d’autres paramètres fluctuants (pannes, cas de force majeure etc...)

3.4 En cas de force majeure ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, Acusta ne saurait être tenus pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.

3.5 En cas de délai de livraison prononcé, Acusta ne saurait être tenue pour responsable et le client ne pourra obtenir d’indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte d’un tiers contractuellement lié avec ce dernier.

En cas de non respect du délai indicatif dépassé de 8 semaines, le client pourra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société.

Le cas échéant, Acusta dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client.

Si la lettre d’annulation parvient à Acusta alors que l’expédition est déjà effectuée, Acusta ne prendra pas en compte l’annulation de la commande.

3.6 Pour être livré, le client doit impérativement indiquer les données nécessaires, et un numéro de téléphone pour être joignable par le transporteur si besoin. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la marchandise.

3.7 Lors de la livraison, le client s’engage à vérifier le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits délivrés sont bien conformes avec la commande passée sur www.acusta.fr , le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou le bon remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation devant Acusta qui ne saurait être tenue pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

3.8 Réception de la marchandise. Le transporteur peut indiquer une heure de livraison approximative le jour de la livraison. Lorsque celui-ci descend la marchandise, vérifiez systématiquement le nombre de colis, le bon état de vos palettes ainsi que l’emballage général (film plastique, bande de garantie, etc.) de ces dernières. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter impérativement sur les références, les quantités, la qualité de la marchandise, ainsi que la conformité à la commande. Si confiées au transporteur les marchandises ont subi des pertes ou des avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus par l’article 133/3 du Code du Commerce. Sans ces réserves légales, aucun recours ne sera possible. Il est impératif de noter que la mention de type "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique auprès du transporteur et que ce dernier ne prendra en charge aucune réclamation liée à l'écriture de cette mention sur le bon de transport. L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement de présence, non retrait du colis après un avis de passage) entrainera pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.

4. PAIEMENT

4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : virement bancaire, carte de crédit, et système de paiement sécurisé PayPal. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

4.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande.

4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

4.4 Par virement bancaire : Si le client le souhaite, il peut obtenir les coordonnées bancaires de Acusta afin de régler sa commande par virement bancaire. A réception du règlement, Acusta validera la commande en renvoyant une facture avec règlement acquitté

5. UTILISATION DES BONS DE REDUCTION

5.1 Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.

5.2 Les coupons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.

5.3 Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée.

5.4 Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

5.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

6. UTILISATION DES CHEQUES CADEAUX

6.1 Les chèques cadeaux sont des bons de réduction que vous pouvez acheter. Les chèques cadeaux peuvent être utilisés uniquement pour l’achat d’articles Acusta et d’articles Partenaire Acusta, l’achat d’autres chèques cadeaux étant exclu. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé.

6.2 Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à un chèque cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le chèque cadeau avant l’envoi de votre commande. L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé.

7. DROIT DE RETRACTATION

Lors de l’achat d’articles Acusta vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal.

7.1 Informations sur le droit de rétractation:

Conformément aux dispositions légales prévues par l’article L121-20 du code de la consommation, le client peut décider de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Seuls les frais de port restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Acusta comme suite à l’exercice du droit de rétractation. Il doit informer Acusta dans les mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant ses références de commande. Acusta répondra alors en confirmant l’information et donnera des consignes précises quant au retour de la marchandise.

Le retour s’effectue par les moyens du client à l’adresse de :

Acusta-Copernic
9 Rue Gilberte Desnoyer,
93600 Aulnay-sous-Bois, France

7.2 Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit dé rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

7.3 Condition de la rétractation

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’une utilisation, même mineure. Les produits doivent impérativement être retournés protégés correctement, dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente (non abimés, pas de coups, de traces de frottement, ou de salissures), accompagné de tout document accompagnant la livraison, ainsi que de la facture. Les colis non identifiés clairement quant à leurs expéditeurs seront refusés (absence du nom, de l’adresse et de la facture). Les frais et risques liés au parfait retour des produits sont à la charge du client. Le parfait retour des produits donnera lieu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés si ils remplissent les conditions énumérées ci-dessus. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Cette exception concerne donc bien sûr tous nos produits en bois.

7.3 Reprise de marchandises uniquement valable pour les produits de finitions neufs

En principe, nous ne reprenons pas nos marchandises ou produits. Si, à titre exceptionnel ou dans des cas tout à fait précis, nous consentons à reprendre certains produits ou marchandises, nous devons évaluer avec précision que les marchandises ne sont pas endommagées. Suivant l'état, un pourcentage de la valeur pourra être retenu et ne fera pas l'objet d'un remboursement. Les marchandises ou les produits qui font l'objet d'une reprise ne peuvent être renvoyés qu'avec l'accord du vendeur et selon ses directives.

Fin des informations sur le droit de rétractation

8. SERVICE CLIENTE

En cas de questions, veuillez consulter la section "Aide" de notre site.

9. GARANTIE LEGALE ET AUTRES INFORMATIONS

9.1 Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur www.acusta.fr

9.2 Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez Acusta. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.

9.3 Acusta garantit ses produits au niveau de l’essence, de sa finition (chanfrein, rainure et languette, etc…) de sa méthode de composition (aboutage etc).
Le client ne pourra prétendre à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées, notamment si :

Les produits n’ont pas été transportés correctement (ainsi qu’au cours d’une éventuelle manipulation chez le client (coins abimés dans un escalier etc...)

Les produits n’ont pas été stockés correctement (les produits doivent être stockés à plat, sans point de force, dans des locaux chauffés entre 15 et 25 degrés à l'abris de l'air et des remontées d'humidité, l'hygrométrie de l'air ambiant de la pièce doit se situer entre 45 et 60%) Il est à noter que dans tous les cas nous conseillons la pose du parquet ou des panneaux dès réception sur chantier. Par ailleurs, il est indispensable de se référer au guide " Entretenir mon parquet ".

Les produits ont été installés en dépit de défauts d’usinage constatés : Si malgré les nombreux contrôles qualité effectués lors de la production de votre parquet, vous constatez une non-conformité, nous vous demandons de ne pas le poser. Une fois la pose commencée, votre parquet sera considéré comme accepté. Toute lame posée ne pourra être échangée et les frais liés ne seront pas pris en charge.

Les produits n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d’humidité ambiant et au sol en non-conformité

Les produits ont subi une transformation avant réclamation (teinte, verni, cirage etc...)

Les produits ont subi un mauvais entretien, un usage non adapté ou toute usure normale (déplacement d’objets lourds, chocs, rayures etc...)

9.4 En aucun cas des produits ne doivent être installés si des vices apparents ont été constatés au risque de perdre tout droit de garantie. Si les conditions énoncées ci-dessus ont été respectées et que Acusta constate des vices apparents, le client pourra prétendre à un remplacement du produit défectueux à l’identique.

9.5 Réserves sur les produits et droits de propriété :
Acusta se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produit, et les caractéristiques techniques de ses produits à tout moment, ainsi que leur prix.
Sur chaque fiche produit figure un descriptif complet, mais le client peut contacter Acusta au 01 87 65 97 63 pour tout rensignement complémentaire aux heures de bureau.
Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils de pose sont donnés à titre indicatif, et ne saurait engager la responsabilité de Acusta notamment en cas d’erreurs.
Les produits restent la propriété de Acusta jusqu’à encaissement effectif ou règlement de la commande.

9.6 Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site www.acusta.fr. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »). Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF en cliquant ici . Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse www.adobe.fr) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.

9.7 Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Forma et tous les clients souhaitant commander sur le site www.acusta.fr, ainsi que ceux passant commande aux différents Showrooms de la société. Société Forma se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
En validant sa commande sur le site www.acusta.fr, ou bien dans l'un des Showrooms de la société, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente.

FORMA SARL

ul.Gościniec 154A/22, 05-077 Varsovie, Pologne,

Représentants légaux : Monsieur Krzysztof Sadlej

Président du conseil de surveillance: Monsieur Krzysztof Sadlej

Capital social : EUR 12 000,00

Immatriculée au Tribunal Régional de Varsovie, Pologne XX^e Chambre Commerciale du Registre National Judiciaire, KRS sous le numéro 0000220867 (équivalent du Kbis en Pologne)

N° DE TVA intracommunautaire : PL 9521959684

Version: 02/01/2020