Conditions Générales de Vente

Livraison

2. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS

2.1 Sur le site www.acusta.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. En cas de commandes d‘articles Acusta, votre cocontractant est de la société Forma, ul.Gościniec 154A/22, 05-077 Varsovie, Pologne. En cas de commande d’articles Partenaire Acusta, vos cocontractants sont Forma SARL ainsi que le Partenaire Acusta, dont les coordonnées sont indiquées sur la page détaillée du produit choisi.

2.2 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dans le cas du paiement par virement bancaire. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.

2.3 Nous nous réservons la possibilité de céder la créance correspondant à votre achat à des tiers, en particulier à Acusta Payments. Dans un tel cas, vous acceptez d’effectuer directement le paiement à ce tiers sur simple information de notre part et de collaborer avec ce tiers pour le recouvrement du prix de vente.

2.4 Si sur la page « sommaire de votre commande », vous sélectionnez la compensation de l’empreinte CO2 de votre commande, celle-ci fait partie intégrante du contrat de votre commande. Avant la conclusion du contrat, nous vous indiquons sur la page « sommaire de votre commande » le montant de la contribution.

2.5 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Dans le cadre d’une livraison express, les délais de livraison sont différents (cf. point 3.2). Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

2.6 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée si nous avons nous même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.

2.7 Notre obligation de livrer se limite aux marchandises que nous avons en stock ou dont nous avons passé commande auprès de nos fournisseurs. En cas de livraison d’articles Partenaire Acusta, il convient de prendre en considération, outre notre propre stock, le stock de marchandises du Partenaire Acusta. Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET LIVRAISON EXPRESS

3.1 Les tarifs de livraison sont indiqués clairement sur le site une fois que le client a indiqué son code postal de livraison. Toutefois, si l’adresse de livraison indiquée par le client présentait des conditions d’accès très difficiles voir impossible non stipulées par le client (petites rues, impasses, rue piétonne, rue en travaux avec accès impossible pour un camion, rues interdites au véhicules de plus de 3t5) , Acusta se réserve le droit de demander un surcoût de livraison justifié par la facture de son prestataire de livraison.

3.2 Un mail sera envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition des marchandises qui lui seront alors livrées en semaine sous 24 à 72 heures (pas de livraison le weekend). Si l’acheteur a laissé un numéro de téléphone, le transporteur pourra préciser l’horaire approximatif le jour de la livraison. Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou d’un bureau. La marchandise sera livrée devant ou au pied de l’immeuble de l’adresse indiquée, contre un reçu signé par l’acquéreur.

3.3 Les délais de livraison indiqués dans le panier et sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif, et peuvent varier selon les conditions d’état du réseau routier ou d’autres paramètres fluctuants (pannes, cas de force majeure etc...)

3.4 En cas de force majeure ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, Acusta ne saurait être tenus pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client.

3.5 En cas de délai de livraison prononcé, Acusta ne saurait être tenue pour responsable et le client ne pourra obtenir d’indemnités de dommages et intérêts pour lui-même ou pour le compte d’un tiers contractuellement lié avec ce dernier.

En cas de non respect du délai indicatif dépassé de 8 semaines, le client pourra annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société.

Le cas échéant, Acusta dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client.

Si la lettre d’annulation parvient à Acusta alors que l’expédition est déjà effectuée, Acusta ne prendra pas en compte l’annulation de la commande.

3.6 Pour être livré, le client doit impérativement indiquer les données nécessaires, et un numéro de téléphone pour être joignable par le transporteur si besoin. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la marchandise.

3.7 Lors de la livraison, le client s’engage à vérifier le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande. Si les produits délivrés sont bien conformes avec la commande passée sur www.acusta.fr , le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou le bon remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation devant Acusta qui ne saurait être tenue pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

3.8 Réception de la marchandise. Le transporteur peut indiquer une heure de livraison approximative le jour de la livraison. Lorsque celui-ci descend la marchandise, vérifiez systématiquement le nombre de colis, le bon état de vos palettes ainsi que l’emballage général (film plastique, bande de garantie, etc.) de ces dernières. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter impérativement sur les références, les quantités, la qualité de la marchandise, ainsi que la conformité à la commande. Si confiées au transporteur les marchandises ont subi des pertes ou des avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus par l’article 133/3 du Code du Commerce. Sans ces réserves légales, aucun recours ne sera possible. Il est impératif de noter que la mention de type "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique auprès du transporteur et que ce dernier ne prendra en charge aucune réclamation liée à l'écriture de cette mention sur le bon de transport. L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement de présence, non retrait du colis après un avis de passage) entrainera pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.